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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: yaz2fr le 02 décembre 2008, 10:12:52 am 10:12

Titre: pv des AGO et du CA
Posté par: yaz2fr le 02 décembre 2008, 10:12:52 am 10:12

Salut à tout le monde
Je voulais savoir quels sont les actionnaires d'une SA qui ont le droit de recevoir les originaux (et non les copies) du PV d'une AGO ? Et est-ce que tout les membres du CA d'une SA ont le droit de recevoir les originaux du PV d'un conseil d'administration ? Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde

Titre: Re : pv des AGO et du CA
Posté par: naceur le 02 décembre 2008, 10:25:48 am 10:25

Question : ----------------
Je voulais savoir quels sont les actionnaires d'une SA qui ont le droit de recevoir les originaux (et non les copies) du PV d'une AGO ?

Réponse : ---------------
Tous les actionnaires d'une SA ont le droit de recevoir des copies « enregistrés »  du PV d'une AGO (les originaux restent dans la société)

Question : ----------------
Et est-ce que tout les membres du CA d'une SA ont le droit de recevoir les originaux du PV d'un conseil d'administration ?

Réponse : -----------------
Non

Slts/Naceur


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Titre: Re : pv des AGO et du CA
Posté par: yaz2fr le 02 décembre 2008, 11:02:07 am 11:02

Salut à tout le monde
Merci Naceur pour la réponse mais des copies enregistrés c.a.d des simples copies du PV enregistré ou des copies conformes ou autres ? Et quels sont les administrateurs qui peuvent exiger les originaux du PV du conseil d'administration ? textes juridiques à l'appui s'il y'a lieu. Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde