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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: Hanks le 06 octobre 2009, 04:00:04 pm 16:00
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une nouvelle société vient d ouvrire "SARL Totalement exportatrice" , le gérant a recruetr 2 personnes ( contrat CDD ) , ces 2 personnes n ont pas de matricule au CNSS . je veux savoir si un CDD doit etre enregistré au CNSS ?? si oui comment ?? et c est combien le % ?
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une nouvelle société vient d ouvrire "SARL Totalement exportatrice" , le gérant a recruetr 2 personnes ( contrat CDD ) , ces 2 personnes n ont pas de matricule au CNSS .
je veux savoir si un CDD doit etre enregistré au CNSS ?
Oui
si oui comment ??
1/ faire une déclaration ATMP (formulaire disponible à la CNSS ou CNAM)
2/ Je suppose que la société est immatriculée à la CNSS et que le gérant a le RI
3/ Affiliation du salarié à la CNSS ((formulaire disponible à la CNSS + 2 photo + copie CIN + etrait de naissance valide ) + (si marié : copie CIN Conjoint + extraits de naissances des enfants à sa charges)
et c est combien le % ?
Généralement :
+ 9,18% cotisation salariale
+ 16,07% contribution patronale
+ 0,5% majoration spéciale (sont exonéré de cette majoration les industriels totalements exportateurs)
+ ATMP de 0,4% à 3,8% (selon le secteur d'activité)
Slts/Naceur