je suis ingénieur chez une société adhérant à la convention collective Électronique et Électricité, dans mon contrat il y a une clause qui m'oblige à rembourser mes frais de formation en cas de démission (aucune formation spécifique n'est indiquée, il y a aucune indication sur les frais réels) il y a juste un tableau indiquant qu'après 7 mois de la date d'embauche je rembourse 1500DT ;après 12 mois 3000DT; après 24 mois 1400DT etc jusqu'à 36 mois ou je dois rembourser 300DT.
-cette clause a-t-elle un fondement juridique?
-en cas ou je n'ai suivi aucune formation jusqu'au jour de ma démission dois-je quand même rembourser les frais de la dite formation?
-en cas ou je démission au bout de 12 mois et que j'ai suivi une formation qui coute réellement 500DT dois-je rembourser les 3000DT comme c'est écrit au contrat?
-les formations internes font elles partie des frais de remboursement?
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