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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: IDOL82 le 02 mai 2009, 09:30:25 pm 21:30

Titre: RS sur les salaire
Posté par: IDOL82 le 02 mai 2009, 09:30:25 pm 21:30
j'aime savoir le taux  de RS sur le traitement de salaire chez les employeur forfaitaire?
car j'ai trouvé ds la déclaration trimestrielle il faut ajouté un taux.
aussi la base de TFP ? merci
   

         
         
Titre: Re : RS sur les salaire
Posté par: hich69 le 02 mai 2009, 09:56:13 pm 21:56
la retenue a la source sur le salaire est la meme cad tu suis le barème et le tableau de détermination d'impot.
la base de tfp est le brut et le taux est de 1%.
Titre: Re : RS sur les salaire
Posté par: naceur le 03 mai 2009, 06:19:41 pm 18:19
Citation de: hich69 le 14 mars 2009, 04:13:00 pm 16:13
les pesonnes qui sont sous le regime forfaitaire sont dispenses de payer la TFP.

hich69, veut dire : la base du foprolos   est le brut et le taux est de 1%.  ;)

Slts/Naceur
Titre: Re : RS sur les salaire
Posté par: naceur le 03 mai 2009, 06:31:52 pm 18:31
Citation de: hich69 le 02 mai 2009, 09:56:13 pm 21:56
la retenue a la source sur le salaire est la meme cad tu suis le barème et le tableau de détermination d'impot.
merciiii hich69
Voilà le lien  Code IRPP et IS : TAUX ET BAREME DE L'IMPOT (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1125.htm)

Slts/Naceur
Titre: Re : RS sur les salaire
Posté par: hich69 le 03 mai 2009, 06:45:30 pm 18:45
effectivement Naceur, c'est la base de foprolos bien sur. merci
Titre: Re : RS sur les salaire
Posté par: IDOL82 le 04 mai 2009, 05:21:46 pm 17:21
http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/impots_fr/irpp_fr_5.htm
Titre: Re : RS sur les salaire
Posté par: yaz2fr le 04 mai 2009, 05:39:11 pm 17:39
Salut à tout le monde

Il ne faut pas oublier non plus que la base de calcul de la TFP et du FOPROLOS ne prend pas en compte les salaires SIVP.

Salutations à tout le monde