Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 20 octobre 2009, 01:51:02 pm 13:51

Titre: SIVP pour les nouveaux diplomés
Posté par: yaz2fr le 20 octobre 2009, 01:51:02 pm 13:51
Salut à tout le monde

 Sachant que d'aprés le décret N° 2009-349 du 09/02/2009 les nouveax diplomés n'ont droit au contrat SIVP qu'après 6 mois, qu'elle est la solution à adopter pour les nouveaux diplomés recrutés avant la fin de la période de 6 mois(vont-il travailler dans le noir ou doit-on leur signer un contrat de travail CDD avec déduction de la CNSS et de l'IRPP !!!, ou préparer un CDD spécifique pour ce genre de recrutement) ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde
Titre: Re : SIVP pour les nouveaux diplomés
Posté par: naceur le 20 octobre 2009, 03:19:06 pm 15:19
Sachant que d'aprés le décret N° 2009-349 du 09/02/2009 les nouveax diplomés n'ont droit au contrat SIVP qu'après 6 mois, qu'elle est la solution à adopter pour les nouveaux diplomés recrutés avant la fin de la période de 6 mois(vont-il travailler dans le noir ou doit-on leur signer un contrat de travail CDD avec déduction de la CNSS et de l'IRPP !!!, ou préparer un CDD spécifique pour ce genre de recrutement) ? Et merci d'avance.

Il faudrait mieux respecter la loi et recruter des diplomés qui ont droit à l'SIVP  (les anciens chômeurs)   ;)


Slts/Naceur