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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: kj le 26 novembre 2009, 07:01:34 pm 19:01
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour nous avoir donner la possibilité de nous informer à travers votre site, je vous souhaite une bonne continuation.
Je travail dans l'hôtellerie, ma question est : Est ce qu'on compte les jours fériés chômé et les jours de congés hebdomadaire dans le congé annuel.
c'est à dire, si je prend un congé annuel de 30 jours à partir du 01/07/2009 est ce que je doit ajouter les 2 jours de l'aïd (27/09 et 28/09)et les 4 jours de congé hebdomadaire et j'aurai 30+2+4 = 36 jours ou je perd mon droit de les avoir et j'aurai dans tous les cas 30 jours.
Quel est l'article de droit de travail qui traite ce sujet, parce qu'il n'y a pas de réponse dans la convention collective des hôtels.
Encore merci pour ce forum et bonne continuation
Aidkom mabrouk
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour nous avoir donner la possibilité de nous informer à travers votre site, je vous souhaite une bonne continuation.
Je travail dans l'hôtellerie, ma question est : Est ce qu'on compte les jours fériés chômé et les jours de congés hebdomadaire dans le congé annuel.
c'est à dire, si je prend un congé annuel de 30 jours à partir du 01/07/2009 est ce que je doit ajouter les 2 jours de l'aïd (27/09 et 28/09)et les 4 jours de congé hebdomadaire et j'aurai 30+2+4 = 36 jours ou je perd mon droit de les avoir et j'aurai dans tous les cas 30 jours.
Quel est l'article de droit de travail qui traite ce sujet, parce qu'il n'y a pas de réponse dans la convention collective des hôtels.
Encore merci pour ce forum et bonne continuation
Aidkom mabrouk
la lecture des articles 113 et 114 du code de travail laisse comprendre que le congé annuelle est calculé indépendamment des jours chômés et des jours des congés hebdomadaires c.a.d le congé annuel dans votre exemple est de 30 jours sans ajouter les 6 jours.http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1110.htm (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1110.htm)
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Merci blanis
Essaye de lire ce fil pour trouver un complément de réponse à cette question :
Titre du fil : Déduction des Jours Fériés du congé
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3653.0
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