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Autres Matières => Droit des assurances => Discussion démarrée par: mehdi_a le 23 décembre 2009, 03:42:10 pm 15:42

Titre: est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
Posté par: mehdi_a le 23 décembre 2009, 03:42:10 pm 15:42
Bonjour
Je voudrais savoir si les petit motos (marque piaggio) sont soumis à l'assurance ou non?
Merci
Titre: Re : est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
Posté par: naceur le 23 décembre 2009, 05:10:49 pm 17:10
Je voudrais savoir si les petit motos (marque .....) sont soumis à l'assurance ou non?

Oui

Slts/Naceur
Titre: Re : est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
Posté par: mehdi_a le 30 décembre 2009, 08:11:57 pm 20:11
Merci pour la reponse
je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)
Titre: Re : Re : est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
Posté par: naceur le 30 décembre 2009, 08:24:38 pm 20:24
je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)

Code des Assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 (Voir Art 110 et S.)

Slts/Naceur