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Contrat de travail

Dbz

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Contrat de travail
« le: 23 septembre 2005, 11:31:47 am 11:31 »
Bonjour,
Je voudrais savoir si la signature de l'employeur sur le contrat de travail doit être légalisée ou alors suffit-il qu'il signe et appose un cachet de la société seulement.
Autrement dit, est ce qu'un contrat portant la simple signature du gérant + cachet de la société est légalement correcte surtout que la société est à bord de la faillite.
Merci pour votre réponse.
Dorra
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Nietzsche, Le gai savoir

AMIRA

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Re: Contrat de travail
« Réponse #1 le: 23 septembre 2005, 05:55:00 pm 17:55 »
Pour la forme du contrat de travail, aucune forme spéciale n’est imposée.
De même, aux termes de l’article 6 du code du travail, la preuve du contrat de travail peut être rapportée par tous moyens (la présomption et la preuve testimoniale sont admises).
Donc votre contrat est légal.

Dbz

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Re: Contrat de travail
« Réponse #2 le: 24 septembre 2005, 11:53:41 am 11:53 »
Je vous remercie pour votre réponse
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Nietzsche, Le gai savoir