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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: jbelsehib le 03 mai 2011, 07:03:24 pm 19:03

Titre: fiscalité des associations tunisiennes
Posté par: jbelsehib le 03 mai 2011, 07:03:24 pm 19:03

Bonjour, on m'a dit qu'un président d'une association devenait non imposable est-ce vrai ? et si oui, sur la base de quel texte ?
Merci de votre réponse

Titre: Re : fiscalité des associations tunisiennes
Posté par: wab le 04 mai 2011, 10:28:13 am 10:28

L'association n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Mais, ça n'a aucune incidence sur son président car ils sont deux personnes différentes.

Titre: Re : fiscalité des associations tunisiennes
Posté par: jbelsehib le 21 mai 2011, 05:31:29 am 05:31

Merci de votre réponse, c'était donc une intox  ;D !