Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: mafi le 24 juin 2008, 10:28:12 pm 22:28
-
bonsoir
je voudrais savoir comment est déterminé le loyer d'un fonds de commerce
j'en profite pour vous dire que votre site est vraiment précieux pour avoir l'information exacte et rapide
bonne soirée
mafi
-
Question : -------------
je voudrais savoir comment est déterminé le loyer d'un fonds de commerce
Réponse : --------------
Il y’a plusieurs critères (exemples) :
- l’emplacement
- la nature de l’activité
- superficie et plan
- l’offre et la demande
- etc ...
Slts
-
merci pr votre réponse
à qui dois je m'adresser pr savoir si mon bail est règlementaire
car j'ai beaucoup de problèmes avec lui
il va même ouvrir une pizzéria au dessus du restaurant qu'il me loue
J'ai besoin d'aide car je ne connais pas la règlementation tunisienne
merci
-
Votre question n’est pas suffisamment claire
Slts
-
je voudrais faire vérifier le prix du loyer du restautant
c"est à dire s'il correspond au local qu'il me loue car pour moi je trouve le loyer mensuel excessif
ce restaurant marche énormément pendant la période juillet aout mais le reste de l'année c'est galère
merci
-
Normalement, le seul moyen est de faire une comparaison avec des exploitations similaires (emplacement, nature de l’activité, superficie, etc.… ) l’idéal sera avec les voisins
Slts
-
Pour l'ouverture de la pizzeria, il s'agit manifestement d'un cas de concurrence déloyale
-
merci pour votre réponse
c'est bien ce que je pensais "une concurrence déloyale""venant de mon propre propriétaire
comment procéder pour dénoncer cet état de fait ???
cordialement
mafi