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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: fisfis le 02 mars 2009, 12:26:37 pm 12:26
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bonjour
Suite à la réforme de la législation relative à la formation et notamment l'introduction de la notion du "système des droits de tirage" je veux prendre votre avis concernant les modalités pour bénéficier de ce mécanisme surtout que l'article 13 précise entre autres que les entreprises suivantes sont éligibles :
- les entreprises exonérées de la taxe de formation professionnelle,
- les entreprises non soumises à la taxe de formation professionnelle conformément à la législation en vigueur,
- les artisans et les entreprises de métiers.
j'ai engagé une formation de master à distance, cette formation éligible au TFP coute 3000 DT et j'aimerai bien voir un mécanisme pour la financer.
merci
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Si j'ai bien compris, tu cherches une solution pour une entreprise exonérée de la TFP
Elle peut déposer une demande de financement direct de ces frais
Slts/Naceur