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Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: koss le 12 juin 2008, 01:12:11 am 01:12

Titre: dde de conseil
Posté par: koss le 12 juin 2008, 01:12:11 am 01:12

g donné a mon comptable un chéque blanc, kil a rempli en la faveur de mon associé. ce chéque est il valable?

Titre: Re : dde de conseil
Posté par: Abdou le 12 juin 2008, 09:20:40 am 09:20

Oui. Pourquoi veux tu qu'il ne le soit pas?

Titre: Re : dde de conseil
Posté par: naceur le 12 juin 2008, 04:54:26 pm 16:54

Ta demande de conseil n’est pas claire
- Qu'est ce que tu entends par comptable ? (salarié ou indépendant)
- Pourquoi tu as donné le chèque au comptable ?
- A titre de quoi  le comptable a  donné le chèque à ton associé ? (dividendes ou remboursement CCA, ou autres )

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