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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: elite1 le 10 janvier 2008, 03:22:35 pm 15:22
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Bonjour ;
je voulais savoir est ce que le congé de maternité ajit sur le calcul de prime : au lieu d'être calculer à 100% de salaire elle doit etre calculer avec prorata 10/12 notant que mon secteur c'est le teinture et blanchiment svp je voulais un decret bien clair dans ce theme.
merci
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Normalement le congé de maternité n'a aucune incidence sur le calcul de la prime de rendement.
l'article 26 de la CCN qui régit votre secteur stipule que la prime subit des abbattements proportionnels à la durée totale des absences non payés par l'employeur.
votre employeur partant du principe qu'il ne vous verse pas un salaire durant votre congé de maternité, il a défalqué la période de ce congé du nbre de jrs annuel de travail effectif.
Malheuresement il y a pas de texte législatif qui traite de ce sujet dans le secteur privé.
Dans le secteur public se sont des circulaires qui ont clarifié les modalités de rémunération et d'octroi des congés de maternités et post-natal (qui n'ont aucune incidence sur le calcul de la prime de rdt).