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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 06 juin 2009, 11:29:55 am 11:29
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Bonjour,
on sait qu'une SARL paye l'impôt sur les sociétés sur le bénéfice réalisé.
question: est-ce que les associés qui se partagent ce bénéfice payent ils l'IRPP sur leur part du bénéfice ?
Merci
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on sait qu'une SARL paye l'impôt sur les sociétés sur le bénéfice réalisé.
Oui, généralement au taux de 30%
est-ce que les associés qui se partagent ce bénéfice payent ils l'IRPP sur leur part du bénéfice ?
Non, Voir Article 38 du Code de IRPP et IS
Slts/Naceur