Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: cesu78 le 08 octobre 2006, 04:13:55 pm 16:13
-
bonjour voila,je suis algerien de naissance et français par mariage ma mere est tunisienne et mon pere algrien concretementje suis franco algerien , je voulmais savoir si jai droit a la nationalité tunisienne vu que ma mere est tunisienne, mais je suis né en algerie, 2eme questions je voulais savoir si jai le droit d'acheter un bien en tunisie, (terrain) et quelles sont les modalitées pour aquerrir ce terrain(autoristatyio, delai, droit) merci
-
Suivant la constitution tunisienne ont droit a la nationnalités les enfants ayant un pére ou une mére de nationnalité tunisienne, par conséquent tu devrais mettre en oeuvre les demarches pour obtenir la nationnalité et vous pouvez acquérir des biens de toutes natures en tunisie.
-
il est vrai que selon la constitution toute personne née d'un père ou d'une mère ayant la nationalité tunisienne, peut l'acquérire sauf que l'article 6 du code de la nationalité exige en plus que l'enfant soit née en tunisie( paragraphe3)
-
on a discute ce sujet deja,j,ai trouver le lien,mais un probleme pour le poster,allez sur recherhe,ecrivez le mot ...code de la nationalité .vous allez trouver reponse a vos questions.
-
concernant l'acquisition pour un algerien d'un bien immobilier : vous etes considérés comme un etranger d'aprés les reglements et les arretés intérieurs des administration
MAIS la loi vous autorise à ça .
les decisions des tribunaux sont ont faveur de l'acquisition des algeriens des biens immobiliers en application des conventions bilaterales et de la constitution Tunisienne .
pratiquement vous achetez mais le prix de l'achat doit etre bloqué dans un compte spécial en attendant l'autorisation de Monsieur le gouverneur de la region .Pratiquement le gouverneur ne vous le refusera pas vue les liens de frraternités qui lient les deux peuples