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Code des changes : une refonte, douze objectifs et une Arlésienne.

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Salim1980:
Source: Page officielle de la présidence du Gouvernement tunisien - 18 mars 2023
Bonjour,

La Présidence du Gouvernement tunisien, en date du 18 mars 2024 à 13 h 58, en réaction à la publication sur un site d’informations financières, d’un projet de loi portant abrogation du code des changes promulgué par la loi 76-18 du 21 janvier 1976 qui s’est avéré en plus d’avoir été « fuité » différent de la version définitivement adoptée par un conseil des ministres, a publié, sur sa page Facebook, la liste des objectifs poursuivis à travers l’élaboration d’un nouveau code des changes.

À ce sujet, il est à rappeler que le communiqué issu du conseil des ministres présidé au nom du Président de la République par le chef du Gouvernement en date du jeudi 14 mars 2024, a mentionné dans sa conclusion que « Le code des changes a été discuté et approuvé, et qu’il a été décidé de diffuser ses concepts à travers un plan de communication à destination des citoyens, des professionnels et des investisseurs, par la Banque Centrale de Tunisie et le ministère des Finances. »

Le code des changes, sa modification ou ce qui est davantage dans l’air des temps depuis la « Révolution », son abrogation suivie par son remplacement par un autre code pour marquer pour l'histoire l’action de ses auteurs comme un rameau de palmier et prendre date et heure de l’intervention de ceux qui l’auront réécrit en paraphrasant leurs aînés et précurseurs, continue à jouer de l’Arlésienne : on en parle beaucoup, y compris ceux qui n’en ont entendu que parler, mais ne l’ont, nulle part, vue et ses versions se succèdent sans qu’on ne sache laquelle a précédé celle qui la suivie ni si celle qui la suit n’a pas été elle-même déjà suivie et remplacée.

Il reste que l’initiative de la présidence du Gouvernement d’énoncer la liste des objectifs constitue une occasion propice de discuter de l’Arlésienne avant que l’Assemblée des représentations du peuple la fasse sienne si tant est que dans un avenir proche, celle-ci lui soit adressée.

Douze objectifs sont énoncés de quoi en faire douze réponses à ce premier message. Les internautes — membres des forums — pourront s’abonner afin d’être automatiquement informés des commentaires qui seront formulés dans les prochains jours.

Mais en fait, il y aura treize compléments à ce premier message, le premier sera donné à titre général en tant qu’évaluation de l’ensemble des douze objectifs affichés et leurs motivations sur le plan du principe et des finalités. Pour un accès rapide aux commentaires liés à chaque objectif voici un lien direct pour chacun :

* Rassembler dans un même code des textes épars et complexes devenus anachroniques et manquants d'intelligibilité pour les opérateurs économiques et professionnels.

* Freiner les flux financiers illicites.

* Éradiquer le marché de change parallèle.

* Mieux mobiliser les capitaux extérieurs.

* Mieux aider les entreprises tunisiennes à s'internationaliser et à créer de la richesse.

* Garantir les meilleurs effets sur les équilibres macro-économiques. [en cours]
* Susciter une véritable croissance grâce à une libéralisation progressive et plus poussée des transactions financières avec l'étranger. [en cours]

* Introduire les nouvelles pratiques de la finance digitale et numériser les transactions financières avec l'étranger. [en cours]

* Créer un espace de convertibilité du dinar au profit de certaines entreprises tunisiennes à travers le statut d'opérateur de change agréé [en cours]

* Assouplir les sanctions privatives de liberté. [en cours]

* Révision de la notion de résidence en vue de son assouplissement. [en cours]

* Développer le système de change manuel.[en cours]

À bientôt.

Bien cordialement.

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