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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: AROU48 le 20 janvier 2008, 08:42:30 pm 20:42

Titre: Enfants; Père bi-national et passeports.
Posté par: AROU48 le 20 janvier 2008, 08:42:30 pm 20:42
Bonsoir,

Franco-tunisien j'ai deux enfants nés en France de mère française.

Les enfants ne sont pas inscris à l'état civil tunisien.

Les autorités tunisiennes peuvent elles refuser l'entrée ou la sortie du territoire aux enfants lorsque je les accompagne sous prétexte qu'ils n'ont qu'un passeport français?

Les autorités peuvent elles refuser la sortie du territoire si les enfants sont accompagnés uniquement de leur mère?

Je précise que je refuse de donner la nationalité tunisienne aux enfants.

Je recherche donc une réponse texte législatif à l'appui.

Merci.

Titre: Re : Enfants; Père bi-national et passeports.
Posté par: MC le 26 janvier 2008, 01:53:47 pm 13:53
Bonjour,

Les autorités tunisiennes peuvent elles refuser l'entrée ou la sortie du territoire aux enfants lorsque je les accompagne sous prétexte qu'ils n'ont qu'un passeport français? >>> Non. Toutefois, ils ne peuvent résider librement en Tunisie et ne peuvent rester plus de 3 mois consécutifs en Tunisie. Mais ils peuvent entrer et sortir du territoire tunisien librement (avec l'accord parental pour les enfants mineurs).

Les autorités peuvent elles refuser la sortie du territoire si les enfants sont accompagnés uniquement de leur mère? >>> Aucune loi ne l'interdit. Par précaution, il est préférable que votre épouse ait une autorisation signée par vous. On ne sait jamais.