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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: ld le 29 septembre 2009, 07:18:35 pm 19:18

Titre: essaimage
Posté par: ld le 29 septembre 2009, 07:18:35 pm 19:18

 :)BSR
je veus savoir  la nature des dépenses prises en charge par l'état selon l'Arrêté ministériel n°95 du 16 janvier 2006 :

<< La déduction des dépenses engagées dans le cadre de l’essaimage de la base de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés de l’année au titre de laquelle les dépenses ont été engagées et ce dans la limite de 1% du CA brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet. >>
Merci

Titre: Re : essaimage
Posté par: naceur le 30 septembre 2009, 12:49:27 am 00:49

Citation de: ld le 29 septembre 2009, 07:18:35 pm 19:18

je veus savoir  la nature des dépenses prises en charge par l'état selon l'Arrêté ministériel n°95 du 16 janvier 2006 :

L'essaimage est tout encouragement ou assistance qu'une entreprise économique accorde à des promoteurs issus de son personnel ou venant de l'extérieur pour les inciter à créer des entreprises indépendantes ou à poursuivre une activité qu'elle exerçait elle-même auparavant

Slts/Naceur

Titre: Re : essaimage
Posté par: naceur le 12 octobre 2009, 01:50:23 pm 13:50

Voir ce document : ..........




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