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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: mylo le 08 octobre 2009, 03:33:10 pm 15:33

Titre: Retenue à la source sur frais de services des agences de services
Posté par: mylo le 08 octobre 2009, 03:33:10 pm 15:33

Bonjour tout le monde,
Doit-on opérer une retenue à la source sur les frais de service des agences de voyages et si oui quel est le taux appliqué.
Merci

Titre: Re : Retenue à la source sur frais de services des agences de services
Posté par: naceur le 11 octobre 2009, 10:01:59 pm 22:01

Citation de: mylo le 08 octobre 2009, 03:33:10 pm 15:33

Doit-on opérer une retenue à la source sur les frais de service des agences de voyages et si oui quel est le taux appliqué.

En principe Non, sauf marché
Concernant la notion d'un marché, voir ce fil : R/S sur marché (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3581.0)

Slts/Naceur

Titre: Re : Retenue à la source sur frais de services des agences de services
Posté par: mylo le 13 octobre 2009, 10:39:14 am 10:39

Bonjour Naceur,

Les frais de services sont des commissions perçus par les agences de voyages.
Ne devraient-ils pas être soumis à une retenue à la source au taux de 15%?

Titre: Re : Re : Retenue à la source sur frais de services des agences de services
Posté par: naceur le 13 octobre 2009, 11:14:47 am 11:14

Citation de: mylo le 13 octobre 2009, 10:39:14 am 10:39

Les frais de services sont des commissions perçus par les agences de voyages.
Ne devraient-ils pas être soumis à une retenue à la source au taux de 15%?

Non, c'est la compagnie (Aèrienne, etc...) qui la paie la commission de l'agence de voyage et non pas le client

Slts/Naceur