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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: aegean le 14 janvier 2008, 06:49:09 pm 18:49
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques eclaircissement sur le sujet suivant. Voilà je suis l'enfant (masculin) unique d'un premier mariage. Mon père a eu un autre fils et une fille d'un second mariage.
Quelle est la legislation en vigueur en matière de droit successoral dans le cas présent pour les enfants ?
Cdt
Mehdi Khiari
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La législation applicable est celle prévue par le Code du Statut Personnel :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Menu-29.html
Vous pourrez connaitre vos parts ici :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/faraidh/faraidh.htm