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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 22 mai 2009, 11:50:57 pm 23:50
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Salem 3alaykoum
Est ce qui les sommes versées aux stagiaires au titre de rémunération du stage SIVP sont soumis au TFP / FOPROLOS ?
Merci
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Est ce qui les sommes versées aux stagiaires au titre de rémunération du stage SIVP sont soumis au TFP / FOPROLOS ?
Salem
Voir ce fil : RETENUE A LA SOURCE - TFP -FOPROLOS (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3011.msg10897#msg10897)
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