Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 22 mai 2009, 11:50:57 pm 23:50

Titre: Contrat SIVP
Posté par: imasmakna le 22 mai 2009, 11:50:57 pm 23:50
Salem 3alaykoum
  Est ce qui les sommes versées aux stagiaires au titre de rémunération du stage SIVP sont soumis au TFP / FOPROLOS ?

Merci
Titre: Re : Contrat SIVP
Posté par: naceur le 23 mai 2009, 12:13:26 am 00:13
  Est ce qui les sommes versées aux stagiaires au titre de rémunération du stage SIVP sont soumis au TFP / FOPROLOS ?

Salem

Voir ce fil :  RETENUE A LA SOURCE - TFP -FOPROLOS  (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3011.msg10897#msg10897)

Slts/Naceur