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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RAMZIMED le 14 avril 2009, 11:43:37 am 11:43

Titre: Droit de consommation
Posté par: RAMZIMED le 14 avril 2009, 11:43:37 am 11:43

Est ce qu'il y a un cahier pour inscrire le droit de consommation déductible comme la TVA?

Titre: Re : Droit de consommation
Posté par: naceur le 16 avril 2009, 08:11:02 am 08:11

Citation de: RAMZIMED le 14 avril 2009, 11:43:37 am 11:43

Est ce qu'il y a un cahier pour inscrire le droit de consommation déductible comme la TVA?

En principe c'est le même registre

Slts/Naceur

Titre: Re : Droit de consommation
Posté par: RAMZIMED le 16 avril 2009, 05:13:14 pm 17:13

Donc il n y a pas un texte

Titre: Re : Droit de consommation
Posté par: naceur le 16 avril 2009, 10:04:19 pm 22:04

Citation de: RAMZIMED le 16 avril 2009, 05:13:14 pm 17:13

Donc il n y a pas un texte

Oui, Voir Article 9 du Code de la TVA  (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm) s'il n y a pas comptabilité réelle

Slts/Naceur