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Retenue à la source sur Loyer

Retenue à la source sur Loyer
« le: 16 avril 2009, 07:43:51 pm 19:43 »
Slt,

  Un commerçant à établis un contrat de location avec une société totalement exportatrice, est ce qu'il doit retenir un taux de 15% sur les loyers mensuelles ?

merci

naceur

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Re : Retenue à la source sur Loyer
« Réponse #1 le: 16 avril 2009, 09:46:32 pm 21:46 »
Un commerçant à établis un contrat de location avec une société totalement exportatrice, est ce qu'il doit retenir un taux de 15% sur les loyers mensuelles ?

Je suppose que la sociéte totalement exportatrice est le bailleur, OUI
car l'avantage de l'export ne concerne pss le produit de location des  biens immeubles

Slts/Naceur
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Re : Retenue à la source sur Loyer
« Réponse #2 le: 17 avril 2009, 01:19:47 am 01:19 »
Merci Pour la réponse, j'aime ajouter un détail : cette société est le Groupe Chimique Tunisien GCT (Société semi étatique) est ce qu'elle doit subir le retenue à la source sur loyer ?

 

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