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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: mtlili le 30 novembre 2005, 11:16:12 am 11:16

Titre: Enlever le véhicule de son passeport.
Posté par: mtlili le 30 novembre 2005, 11:16:12 am 11:16

Bonjour,

Je suis français et j'ai été envoyé par la France pour travailler en Tunisie dans une entreprise totalement exportatrice depuis le 23 septembre 2005.
Je suis rentré en Tunisie avec une voiture de la société immatriculée export.
Mon problème est que la douane a tamponné la voiture sur mon passeport alors qu'elle est à la société (carte grise au nom de la société).
Ma question est : Ai-je la possibilité de faire enlever ce tampon afin que je puisse faire rentrer ma propre voiture personnelle ?

Merci pour vos réponses.