Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: jangoma le 21 septembre 2010, 11:22:33 am 11:22

Titre: AVANTAGE 7 ANS /CNSS
Posté par: jangoma le 21 septembre 2010, 11:22:33 am 11:22
BONJOUR,


SVP, me répondre au plus vite consernant :
- un salarié dont le régime cnss est spécial : 7ans prise en charge par l'etat  viens de quitté la société , comment informer la cnss ?y'a t il une procédure spéciale pour informer la cnss alors que la période de 7 ans non encore consommée.merci .