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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: walidj le 14 janvier 2008, 09:17:32 am 09:17
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Bonjour,
Je travaille dans une institution bancaire depuis 6 ans et je voudrais savoir :
-Est ce que le congé sans solde est considéré comme un droit acquis ??
-Quelles sont les conditions requises pour en béneficier ?
-Est ce que la rupture d'un congé sans solde est possible ?
Merci
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vous avez droit à 90 jours de congé sans solde par an. ( art 39 CCN personnel des banques).
ce congé peut être prorogé de 90 jours sur demande de l'employé pour soigner un enfant gravement malade, un ascendant direct ou 1 conjoint( sur présentation d'un certificat médical et sous réserve des vérifications d'usage).
l'octroi d'un congé sans solde ainsi que sa rupture sont tributaires de l'accord préalable de votre employeur.