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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: visaime le 11 juin 2013, 04:00:17 pm 16:00
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Bonjour All,
Ceci concernant le sort de la plus-value sur stock immobile au déstockage d'un produit pétrolier (essence).
En 2009, la Direction Général de l’Energie a décidé le retrait de commercialisation de l'essence Super et son remplacement par le super sans plomb, (un produit de substitut), tout en maintenant les mêmes obligations de stockage de sécurité pour cette même famille des essences.
L'administration fiscale a réintégré la valeur de la plus-value sur le stock immobile de l’essence super déstocké en 2009, dans la base du revenu imposable à l’impôt sur les sociétés.
Merci de me clarifier sur la position de l'administration fiscal ainsi que les textes/articles clarifiant les le sort de la plus-value sur stock pétrolier.
Merci d'avance.