bonjour,
quelqu'un pourrais-t-il m'indiquer précisément quel est le régime fiscal réservé aux subventions d'exploitation encaissées dans le cadre de l'encouragement à l'exportation (CEPEX - FAMEX) pour des sociétés non totalement exportatrices (qui réalisent seulement une partie de leur chiffre d'affaires à l'exportation).
s'agit-il d'un produit non imposable (à déduire de son résultat fiscal), si oui dans quelles conditions et limites ?
En vous remerciant