une ste à payer à la municipalité un montant X correspond l'autorisation d'affichage sur les rue public pendant 3 années. ma question est la suivante:comment passé les écritures comptable pour cette opération pour l'année 2009 +2010+2011?
Ce qu'il fallait savoir c'est que :
La Norme No 10 Norme comptable relative aux Charges reportées stipule que :
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05. Les charges à répartir sont les charges engagées au cours d'un exercice, dans le cadre d'opérations spécifiques, ayant une rentabilité globale démontrée et dont la réalisation est attendue au cours des exercices ultérieurs.
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24. Les charges à répartir inscrites à l'actif du bilan en charges reportées doivent être résorbées selon une méthode et sur une période permettant le meilleur rattachement des charges aux produits. Toutefois, cette période ne pourrait excéder 3 ans à partir de l'exercice de leur constatation
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l'autre question on a facturé à un client les frais d'affichage pour 2 année 2009 et 2010; comment passé les écritures comptable? est que je le constate comme chiffre d'affaire pour l'année 2009?
La Norme No 01 Norme comptable Générale stipule que :
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Le compte 418 "Clients - Produits non encore facturés" est débité à la clôture de la période comptable, du montant, taxes comprises, des créances imputables à cette période et pour lesquelles des factures n'ont pas encore été établies, par le crédit des comptes concernés des classes 4 et 7.
A la date de l'établissement de la facture, ces écritures sont contre-passées.
Les entreprises peuvent également créditer directement le compte 418 par le débit du compte 411 lors de l'établissement de la facture, les ajustements nécessaires étant enregistrés aux comptes intéressés.
Le compte 4191 enregistre les avances et acomptes reçus par l'entreprise sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter ou les services à rendre. Il est crédité par le débit d'un compte de trésorerie du montant des avances et acomptes reçus des clients. Il est débité, après l'établissement de la facture, du montant de ces avances et acomptes par le crédit du compte 411.
418. Clients - produits non encore facturés (produits à recevoir).
4181. Factures à établir.
4188. Intérêts courus.
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Slts/Naceur
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