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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: MERIEM73 le 30 juillet 2008, 10:25:27 am 10:25

Titre: taux de cotisation à la cnss
Posté par: MERIEM73 le 30 juillet 2008, 10:25:27 am 10:25

Bonjour,

Pourriez-vous s'il vous plait me dire si le taux de cotisation à la cnss va augmenter à partir du mois de juillet 2008 en me précisant la quote-part salariale  et celle patronale et quel est le décret relatif à cette augmentation.
merci infiniment.

Titre: Re : taux de cotisation à la cnss
Posté par: naceur le 30 juillet 2008, 11:19:46 am 11:19

Le taux de cotisation à la cnss va augmenter à partir du mois de juillet 2008 de ....  0,72% (Decret 2007-1406 du 18 juin 2007)

à partir du 1er juillet 2008  le taux de la CNSS est :
  Cotisation salariale -------->  (7,75%+0,72%) = 8,47%
  Contribution patronale ------> 16,57% (dont O,5% majoration légale)
   
Slts

Titre: Re : taux de cotisation à la cnss
Posté par: Moez1234 le 07 août 2008, 03:42:02 pm 15:42

pour les sociétés a investisseurs étragers je croix que le taux de la charge parentale est de 16.07%

Titre: Re : taux de cotisation à la cnss
Posté par: naceur le 08 août 2008, 12:17:06 pm 12:17

Moez1234

Les industriels totalements exportateurs sont exonérés de la majoration légale de sécurité sociale de O,5% (Art 57 Loi 74/101 du 31 décembre 1974) et non pas investisseurs étragers

Titre: Re : taux de cotisation à la cnss
Posté par: naceur le 14 juillet 2009, 06:18:26 pm 18:18

Pour MAJ, voir ce fil :  À partir du 1er juillet 2009 : Augmentation du taux de cotisation de CNSS  (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3468.0)

Slts/Naceur