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Droit Judiciaire => Droit Judiciaire Général => Discussion démarrée par: Adam le 18 mars 2009, 08:18:46 pm 20:18
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Au Tribunal de Première Instance de Zaghouan, la Chambre des criéesدائرة البيوعات siège le vendredi.Est-ce conforme à l'esprit des textes régissant la matière?
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C'est une forme d'exécution? je ne le pense pas.