Les forums de JurisiteTunisie
Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: skander_ayadi le 22 septembre 2010, 10:12:54 pm 22:12
-
Bonjour à tous!
Alors ma situation est la suivante: mon voisin exploite dans le noir un commerce d'apiculture, du coup les abeilles nous gênent énormément car il met son matériel près de la maison.
Mes questions sont les suivantes:
1- En premier lieu quels sont les textes qui protègent mes droits face à cette situation, et quelles sont les procédures qui sont nécessaires pour qu'il éloigne son exploitation?
2- Est-ce que je peux le dénoncer à l'administration fiscale en raison de sa situation "dans le noir".
Merci d'avance!