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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: ilyesMansour le 18 juin 2020, 08:41:55 pm 20:41

Titre: Facturation Location / Entreprise dans l'événementiel
Posté par: ilyesMansour le 18 juin 2020, 08:41:55 pm 20:41
Bonjour à tous,
Voila je voulais rédiger une facture pour entreprise dans l'evénementielle qui loue du matériel (Tables, chaises, Decors) pour des marriages.
La location est en fonction du nombre de jours, du coup je ne savez a quel moment il faut appliqer ce facteur, avant la TVA ou aprés la TVA.
Je veux dire, est ce que si un article a P UHT = 10D sur qui s'applique une taxe de 19%, si il est louer pour 2 jours, est ce que dans la facture le PUHT est multiplié de 2 puis la TVA est appliqué  => 

MontantHT de l'article = 10 * 2 = 20 DT
MontantTVA de l'article = 10 * 2 * 0.19 = 3.8 DT
MontatTTC de l'article = 20DT + 3.8 = 23.8 DT

TotalHT =  20DT
TotalTTC =  20DT + 3.8 + 0.6 = 24.4 DT

ou est ce que le facteur est appliquer uniquement sur le total ( pas par article)

MontantHT de l'article = 10 DT
MontantTVA de l'article = 10 * 0.19 = 1.9 DT
MontatTTC de l'article = 10DT +1.9 = 11.9 DT

TotalHT = 10  * 2 = 20 DT
TotalTTC = 20 + 1.9 + 0.6 = 22.5 DT

on voit que la TVA n'est pas multiplié par le nbjour de location mais comme dans une facture normal (P*Q)
Merci pour votre aide
Titre: Re : Facturation Location / Entreprise dans l'événementiel
Posté par: bmk le 20 octobre 2020, 10:26:54 am 10:26
Le droit de timbre s'applique sur chaque facture peu importe donc contenu