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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: Etroit le 22 février 2002, 09:53:25 pm 21:53

Titre: Service militaire
Posté par: Etroit le 22 février 2002, 09:53:25 pm 21:53

Combien de temps de prison pour quelqu'un qui n'a pas fait le service militaire? Si la personne est mariée doit-elle faire son service militaire? Est-ce un problème pour l'obtention du visa?Est ce que cela est noté sur le casier judiciaire si emprisonnement de ce tunisien?

Titre: Re: Service militaire
Posté par: Mehdi le 23 février 2002, 01:00:53 am 01:00

Pour désertion : 1 mois à 1 an de prison (Article 66 du code de justice militaire).
Un homme marié peut être exempt du service militaire.
Théoriquement, cela est inscrit sur le casier judiciaire car c'est un délit.
Enfin, pour l'obtention d'un visa étranger, tout dépend de la législation du pays concerné.

Titre: Re: Service militaire
Posté par: Jamel le 23 février 2002, 02:56:38 pm 14:56

Concernant l'exemption pour personne mariée, il nous semble qu'en outre celle-ci doit avoir au moins un enfant. Nous vérifions cependant avant de confirmer.