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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: nadou le 27 avril 2007, 10:28:09 pm 22:28

Titre: droit des associations & procès verbal
Posté par: nadou le 27 avril 2007, 10:28:09 pm 22:28

bonjour,
j'ai effectué plusieurs recherches mais je n'ai obtenu aucun résultat avec pour intitulé: "droit des associations"
je ne suis pas de formation juridique alors j'aimerais savoir si un code (ou autre texte de loi)existe.
sinon, je voudrais savoir s'il y a un texte de loi qui régit la tenue du procès verbal et spécialement dans le cas des réunions internes des associations.
je vous remercie de votre aide.

Titre: Re : droit des associations & procès verbal
Posté par: $ou le 06 novembre 2008, 01:50:56 pm 13:50

Texte de base:
Loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations telle que modifiée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 modifiant et complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations et la Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations.

Une recherche s'impose ici http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm (http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm)