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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 19 janvier 2010, 11:29:41 am 11:29

Titre: Report du congés payés + base de calcul du STC
Posté par: yaz2fr le 19 janvier 2010, 11:29:41 am 11:29

Salut à tout le monde

 Je voulais savoir le report du congés payés est limité à combien d'années ? Et qu'elle est la base de calcul du solde de tout compte (est-ce que c'est le dernier salaire perçu par le salarié ou non ?) ?. Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

Titre: Re : Report du congés payés + base de calcul du STC
Posté par: nannou85 le 20 janvier 2010, 01:18:11 pm 13:18

BJ,
Ça dépend du fait qu'on doit se référer au code de travail ou à la convention collective qui régit l'entreprise!
Dans quel secteur opère l'entreprise?

Titre: Re : Report du congés payés + base de calcul du STC
Posté par: yaz2fr le 22 janvier 2010, 02:15:07 pm 14:15

Salut à tout le monde

Le secteur d'étude.

Sautations a tout le monde

Titre: Re : Report du congés payés + base de calcul du STC
Posté par: naceur le 22 janvier 2010, 09:02:42 pm 21:02

Citation de: yaz2fr le 19 janvier 2010, 11:29:41 am 11:29

Je voulais savoir le report du congés payés est limité à combien d'années ?

Dans le secteur privé, il n'y a pas de limite (plustot 10 année)

Citation de: yaz2fr le 19 janvier 2010, 11:29:41 am 11:29

Et qu'elle est la base de calcul du solde de tout compte (est-ce que c'est le dernier salaire perçu par le salarié ou non ?) ?

Oui, sur la base du dernier salaire perçu

Slts/Naceur