Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: joujou le 13 octobre 2006, 10:04:55 pm 22:04

Titre: statut d'un club au sein d'une faculte
Posté par: joujou le 13 octobre 2006, 10:04:55 pm 22:04

salut
je veux creer un club qui organise des voyages et collecte des fonds des société.
En cherchant  j'ai pas trouvé de reglement qui regit ca.
pouvez vous m'aider.
et merci

Titre: Re : statut d'un club au sein d'une faculte
Posté par: Proxima le 02 novembre 2006, 06:33:02 pm 18:33

Voir la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et par la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992