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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: methk le 25 mai 2006, 03:44:49 pm 15:44

Titre: Notes Communes
Posté par: methk le 25 mai 2006, 03:44:49 pm 15:44

Bonjour à tous
ou je peux trouver toutes les notes communes diffusées à partir de l'année 1990 par le ministère des finances?
Merci d'avance

Titre: Re: Notes Communes
Posté par: Proxima le 27 juillet 2006, 03:15:47 pm 15:15

voici un lien vers les notes communes de 2002 à 2006 :

http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_com_fr.htm

pour le reste (1990 à 2001) je ne pense pas qu'il existe un site gratuit

Titre: Re : Notes Communes
Posté par: mejdi le 23 septembre 2010, 10:49:00 am 10:49

SVP est ce que quelqu’un peut nous fournir la note commune n°23 de 1994...merci d'avance

Titre: Re : Notes Communes
Posté par: faiza** le 23 septembre 2010, 12:18:14 pm 12:18

oui je peux peut être vous aider
mais j'ai pas trouvé comment vous mettre les fichiers
si vous me communiquer votre adresse mail

Titre: Re : Re : Notes Communes
Posté par: naceur le 23 septembre 2010, 07:02:12 pm 19:02

Citation de: mejdi le 23 septembre 2010, 10:49:00 am 10:49

SVP est ce que quelqu’un peut nous fournir la note commune n°23 de 1994...merci d'avance

Voila le lien de téléchargement :

http://www.4shared.com/document/KC8MdKf7/_2__BODI_1994-068.html


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