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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: nannou85 le 12 septembre 2010, 06:32:39 pm 18:32

Titre: réinvestissement
Posté par: nannou85 le 12 septembre 2010, 06:32:39 pm 18:32

Bonjour à tous, et 3idkom mabrouk;
Pour bénéficier des avantages fiscaux quant aux bénéfices réinvestis, est ce qu'il faut que l'investissement soit au sein même de l'entreprise dégageant le bénéfice en question, ou bien il peut être servis pour ouvrir une nouvelle entitée??
Merci !

Titre: Re : Re : Re : réinvestissement
Posté par: naceur le 12 septembre 2010, 06:56:39 pm 18:56

Bonjour et Aidek mabrouk

Citation de: nannou85 le 12 septembre 2010, 06:32:39 pm 18:32

Pour bénéficier des avantages fiscaux quant aux bénéfices réinvestis, est ce qu'il faut que l'investissement soit au sein même de l'entreprise dégageant le bénéfice en question, ou bien il peut être servis pour ouvrir une nouvelle entitée??

Il fallait distigner entre réinvestissement financier et réinvestissement physique

Pour le réinvestissement financier voir  Paragraphe 1   de Article 7 du Code d'Incitation aux Investissements (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/Cii1010.htm)

Pour le réinvestissement physique  voir Paragraphe 2  de Article 7 du Code d'Incitation aux Investissements (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/Cii1010.htm)

Cf, également n°4/97, DGI n° : 97/05

Si la réponse n'est pas assez claire, n'hesite pas à demander le plus

Slts/Naceur

Titre: Re : réinvestissement
Posté par: nannou85 le 12 septembre 2010, 07:03:46 pm 19:03

Merci de me répondre!!!
et Merci pour la réponse.

Titre: Re : réinvestissement
Posté par: nannou85 le 13 septembre 2010, 05:32:15 pm 17:32

je ne trouve pas votre référence """Cf, également n°4/97, DGI n° : 97/05 """

Titre: Re : réinvestissement
Posté par: nannou85 le 13 septembre 2010, 05:59:14 pm 17:59

je ne vois pas la différence entre ces deux types!
Qu'est ce que m'échappe??

Titre: Re : réinvestissement
Posté par: naceur le 13 septembre 2010, 06:19:38 pm 18:19

Citation de: nannou85 le 13 septembre 2010, 05:59:14 pm 17:59

je ne vois pas la différence entre ces deux types!
Qu'est ce que m'échappe??

Pour le réinvestissement financier ===> l'investissement doit se faire par la souscription au capital initial ou à l’augmentation du capital d'autres entreprises opérant dans les activités regie par le Code d'Incitation aux Investissements

Pour le réinvestissement physique ===>  l'investissement doit se faire au sein même de l'entreprise

Slts/Naceur

Titre: Re : réinvestissement
Posté par: nannou85 le 13 septembre 2010, 06:31:56 pm 18:31

d'accord c'est clair. Merci
Et pour le DGI introuvable??? ou autres références qui pourront m'aider??

Titre: Re : Re : réinvestissement
Posté par: naceur le 13 septembre 2010, 06:39:57 pm 18:39

Citation de: nannou85 le 13 septembre 2010, 06:31:56 pm 18:31

Et pour le DGI introuvable??? ou autres références qui pourront m'aider??

Désolé pour l'erreur, voir BODI N° 1994/067 (Note commune  1994/022) et BODI N°  1996/019  (Note commune  1996/013)

Sama7ni une autre fois (3iid !! ... effet négatif du charmoula)

Slts/Naceur 

 

Titre: Re : réinvestissement
Posté par: nannou85 le 13 septembre 2010, 06:43:10 pm 18:43

Mille Merci!