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Droit Social Général / Jours fériés : le 14 janvier

« le: 12 janvier 2012, 05:51:47 pm 17:51 »

Bonsoir à tous,
SVP, le 14 janvier est-il un jour férié chômé payé?
J'ai consulté le code de travail sur le site, et il ne porte aucune mise à jour dans ce sens !
Merci de votre aide!

2

Droit des Sociétés / Succursale

« le: 22 novembre 2010, 04:04:08 pm 16:04 »

Bonjour,
Aidkom mabrouk!
SVP,
comment procéder pour créer une succursale d'une société étrangère en Tunisie???
Thanks

3

Droit Social Général / Indemnités

« le: 28 septembre 2010, 09:28:10 am 09:28 »

Bonjour,

A quel montant est fixée l’indemnité kilométrique standard en Tunisie???
Merci

4

Droit Fiscal Général / Adresse Recette de finances

« le: 18 septembre 2010, 10:10:39 am 10:10 »

Bonjour,
1-Qui pourrait me renseigner sur l'adresse de la recette de finances+Bureau de contrôle des impôts+Inspection de travail, compétents pour une société installée à Tunis-Urbain nord.
2-Les livres légaux d'une société à SFAX pourront-ils être déposés à Tunis ou autres gouvernorat, ou bien il faut que ça se fasse au tribunal de SFAX?
3-Quels sont les documents à fournir + la procédure pour bénéficier de la prolongation de délai de dépôt de la déc CNSS du 15 au 25 du mois??
4-Je m'excuse d'avoir trop posé des questions, est ce que vous me pardonnez??

Bonne journée à Tous!

5

Vos Commentaires et Suggestions / Fil bloqué

« le: 12 septembre 2010, 07:04:58 pm 19:04 »

Pourquoi je trouve des fils bloqués?
Pourquoi ils sont bloqués?

6

Droit Fiscal Général / réinvestissement

« le: 12 septembre 2010, 06:32:39 pm 18:32 »

Bonjour à tous, et 3idkom mabrouk;
Pour bénéficier des avantages fiscaux quant aux bénéfices réinvestis, est ce qu'il faut que l'investissement soit au sein même de l'entreprise dégageant le bénéfice en question, ou bien il peut être servis pour ouvrir une nouvelle entitée??
Merci !

7

Droit Fiscal Général / TVA SUR TAXE DU VEHICULE

« le: 19 juillet 2010, 10:17:31 am 10:17 »

Bonjour,
SVP, la TVA / Taxe du vehicule (véhicule faisant l'objet de l'activité) est - elle déductible?

8

Droit Fiscal Général / TVA SUR TAXE DU VEHICULE

« le: 19 juillet 2010, 10:15:41 am 10:15 »

bONJOUR

9

Droit Fiscal Général / CA d'un restaurant

« le: 17 juillet 2010, 10:07:59 am 10:07 »

Bonjour,
SVP, quelle est la meilleure méthode pour la comptabilisation du CA d'un restaurant?? Faut il le faire par jour, ou bien par mois (une écriture chaque mois)

Est ce qu'il ya un livre, ou des documents qui parle de la comptabilité des restaurants et ses spécificités???
thanks

10

Droit Social Général / Changement des taux CNSS ??

« le: 15 juillet 2010, 01:09:21 pm 13:09 »

Bonjour,
SVP, est ce qu'il y a eu des changements au niveau des taux de cotisation sociale salariale ou/et patronales? (Réference please)
Et pour le SMIG

Merci d'avance.

11

Droit Fiscal Général / RS + Mandat

« le: 08 juillet 2010, 02:54:08 pm 14:54 »

SVP,est ce que le contrat de mandat est passible de la RS? Si oui, à quel taux? et quelles sont vos réferences si possible?
Merci

12

Droit Fiscal Général / Ajouter une activité secondaire * Modèle demande*

« le: 22 mai 2010, 02:55:25 pm 14:55 »

Bonjour à tous,
s'il vous plait, est ce que qlq 1 pourrait m'aider à rédiger une demande au chef du BCI, pour ajouter une activité secondaire à la patente!!?

en vous remerciant par avance!

13

Droit des Sociétés / Rapport de liquidation

« le: 17 décembre 2009, 05:52:28 pm 17:52 »

Bonsoir,
Pourriez vous m'indiquer un lien de téléchargement d'un rapport de liquidation d'une SARL.
Merci

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Droit Social Général / Programme de recrutement et de tunisification

« le: 17 décembre 2009, 01:04:51 pm 13:04 »

Bonjour,
L’article 18 du Code d’incitation aux investissements stipule que : « les entreprises totalement exportatrices peuvent recruter des agents de direction et d’encadrement de nationalité étrangère dans la limite de quatre personnes pour chaque entreprise après information du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l’emploi. Au delà de cette limite, les entreprises doivent se conformer au programme de recrutement et de tunisification préalablement approuvé par le Ministère chargé de la formation professionnelle et de l’emploi.
Où est ce que je pourrais trouver ce programme?
Merci d'avance?

15

Droit Fiscal Général / Imposition gérant non résident

« le: 16 décembre 2009, 12:34:14 pm 12:34 »

Bonjour,
Un gérant français, non résident en Tunisie, a une SUARL, totalement exportatrice.
Est ce qu'il paye l'impôt en France pour ses revenues provenant de la Tunisie?
Quels sont les docs de base que je pourrais consulter pour avoir une idée sur cette situation?
Merci d'avance!

16

Droit Fiscal Général / loi n°93-53 du 17 mai 1993

« le: 14 décembre 2009, 10:25:50 am 10:25 »

RE bonjour,
SVP, j'ai besoin de la loi n°93/53 du 17 mai 1993 (droit de timbre).
Merci

17

Droit Fiscal Général / Société civile immobilière

« le: 14 décembre 2009, 09:57:38 am 09:57 »

Bonjour,
SVP, Quelles sont les obligations fiscales d'une société civile immobilère( déclarations mensuelles?.....)
Merci

18

Conventions collectives / Convention collective- Tourneurs-Réparateurs des cardans-Soudeurs

« le: 09 décembre 2009, 03:06:01 pm 15:06 »

Bonjour,
SVP, Existe il une convention collective applicable aux tourneurs-Réparateurs des Cardans-Soudeurs??
Si oui laquelle?
Merci !

19

Droit Fiscal Général / exigibilité de la TVA

« le: 30 novembre 2009, 03:11:24 pm 15:11 »

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une source de lois qui parle de l'exigibilité de la TVA.
Est ce que vous pouvez me citer une.
Merci

20

Droit des Sociétés / Nationalité société

« le: 25 novembre 2009, 09:20:32 am 09:20 »

Bonjour,
Une société non résidente, totalement exportatrice (gérant statutaire détenant 50% des parts sociales est de nationalité italienne, son associé (50%) est marocain.
Cette société est crée à Tunis, API, est ce qu'elle a la nationalité Tunisienne ou bien quoi?

Merci

21

Droit Social Général / Prime d'assiduité

« le: 25 novembre 2009, 08:55:16 am 08:55 »

Bonjour,

SVP,

Est ce que la prime d'assiduité est cotisable et imposable?

Qu’est ce que le 13ème mois?

Merci

22

Droit Fiscal Général / Déduction TVA

« le: 24 novembre 2009, 09:30:32 am 09:30 »

Bonjour,
Est ce qu'on peut déduire la TVA afférente aux dépenses de restaurant(avec client ou fournisseur), et sur les factures carburant (déplacement)?
Merci

23

Autres / Développement durable DD

« le: 14 novembre 2009, 09:24:29 am 09:24 »

Bonjour,
On remarque que les états (La France par ex) font de leur mieux pour instaurer des lois qui soutiennent l'idée de DD.
En Tunisie, quelles sont les politiques menées pour soutenir le DD???
Existe –il des discours du Mr le président de la République qui entretient avec cela.
Cdl

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Droit Fiscal Général / délai de paiement des déclarations fiscales

« le: 14 novembre 2009, 09:19:25 am 09:19 »

Bonjour,
On sait que le délai de paiement de l'impôt (DMI) pour les personnes physiques est le 15 du mois.
Pour ce mois ci, le 15 est dimanche. Le délai serait- il le 16 (jour ouvrable suivant) ou pas?
Si oui, (j'espère que c'est oui), quel article le précise?
MERCI

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Droit des Sociétés / URGENT SVP :est ce vrai que?

« le: 13 novembre 2009, 12:16:53 pm 12:16 »

Bj
est ce que c'est vrai que le délai de régularisation de la transformation d'une SARL en une SUARL est d'une année?
Merci