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Conditions de travail

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Conditions de travail
« le: 02 octobre 2007, 06:43:53 pm 18:43 »
Bonjour,
Ma situation se présente ainsi :
Je suis un salarié depuis le 19 décembre 2005 jusqu’à ce jour-ci dans une SSII Tunisienne, j’étais engagé sans aucun contrat de travail, je n’ai jamais pu recevoir une fiche de paye. J’ai eu deux attestations de travail : la première c’étais vers le moi de février 2005 et ne mentionnant pas la date d’embauche, la deuxième c’étais vers le mois de mars 2007 mentionnant l’affectation à une mission à l’étranger débutant depuis le mois janviers 2007.
Durant cette période de travail je n’étais pas affilié à la CNSS et je ne l’étais jamais  vu que c’est ma toute première embauche.
Actuellement, mon patron décide de m’affilier à la CNSS suite à mes demandes continues. Aussi il y a possibilité qu’il fasse une nouvelle entreprise implantée à l’étranger, d’où je pense que j’y serais affecté suite à une discutions que nous avons porté sur ce sujet.

Ma demande et comme suit :
-   Comment pourrais-je faire pour me sécuriser de ce qui peux s’avérer ultérieurement.
-   Qu’elle est ma situation actuelle vis-à-vis de la réglementation tunisienne en terme de droit de travail, etc.
-   Une fois je me suis adressé à la CNSS qui m’on informé que je n’ai aucun droit et que mon patron peux faire tous ce qu’il veut avec la bénédiction de la loi. Est-ce vrai ?

Je vous remercie infiniment pour tout éclaircissement sur ce sujet.


« Modifié: 03 octobre 2007, 09:30:04 am 09:30 par Pionnier »

Abdou

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Re : Conditions de travail
« Réponse #1 le: 03 octobre 2007, 09:34:01 am 09:34 »
-   Comment pourrais-je faire pour me sécuriser de ce qui peux s’avérer ultérieurement.===> Te sécuriser? Vis-à-vis de quoi et de qui?
Peut être que tu sauras pouvoir demander à ce qu'on te livre tes fiches de paye et ton contrat de travail.

-   Qu’elle est ma situation actuelle vis-à-vis de la réglementation tunisienne en terme de droit de travail, etc.===> à coté de la loi. spécialement ton patron.


-   Une fois je me suis adressé à la CNSS qui m’on informé que je n’ai aucun droit et que mon patron peux faire tous ce qu’il veut avec la bénédiction de la loi. Est-ce vrai ?===> Non, ce n'est pas Vrai. ton patron a un devoir de te déclarer et assumer ses obligations.

Au lieu de contacter la CNSS, contactes l'inspection de travail
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Blind

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Re : Conditions de travail
« Réponse #2 le: 04 octobre 2007, 03:19:05 pm 15:19 »
- Comment pourrais-je faire pour me sécuriser de ce qui peux s’avérer ultérieurement.===> Te sécuriser? Vis-à-vis de quoi et de qui?
     ---> Comme j'ai expliqué, il est probable qu'il ouvre une nouvelle société et que je soit muttée à cette dernière, dc est ce que je perd mon ancienneté de travail. Aussi qu'est ce que je peux faire pour améliorer ma position actuelle. (demander mes fiches de paye, si c'est les anciennes je pense pas qu'il me les donnera, et le contrat de travail, si je suis titulaire, alors à quoi me sert-il?)

- Qu’elle est ma situation actuelle vis-à-vis de la réglementation tunisienne en terme de droit de travail, etc.===> à coté de la loi. spécialement ton patron.
   
     --->désolé, mais je n'ai pas très bien saisie votre explication. suis-je pénalisable?

- Une fois je me suis adressé à la CNSS qui m’on informé que je n’ai aucun droit et que mon patron peux faire tous ce qu’il veut avec la bénédiction de la loi. Est-ce vrai ?===> Non, ce n'est pas Vrai. ton patron a un devoir de te déclarer et assumer ses obligations.
     ---> mais tout de même est ce que je peux payer pour les 18 mois passés ma contribution de CNSS(pour gagner de l'ancienneté pour ma retraite), TFP (pour une formation à la fin de cet année) et FOPROLOS (la maison).

Au lieu de contacter la CNSS, contactes l'inspection de travail
     ---> ça peut vous paraitre étrange, mais je n'ai pas essayé l'inspection de travail par crainte que sa crée des problèmes pour mon patron, ce que je cherche c'est d'assurer mes droits sans lui causé de dégats.