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Loi n°: 2002-62 du 9 juillet 2002 relative aux jeux promotionnels

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Loi n°: 2002-62 du 9 juillet 2002 relative aux jeux promotionnels
« le: 02 décembre 2006, 10:33:47 am 10:33 »
SOS/ je suis en cote d'ivoire et j'ai besoin  du texte inégral sur la Loi n°: 2002-62 du 9 juillet 2002 relative aux jeux promotionnels en vigueur en Tunisie pour des travaux universitaires.
prière me télécharger au mail: papajumeau@yahoo.fr

Jamel

Re : Loi n°: 2002-62 du 9 juillet 2002 relative aux jeux promotionnels
« Réponse #1 le: 02 décembre 2006, 12:58:50 pm 12:58 »
Ok,
Un fac-simulé de la loi vous sera transmis ce soir au plus tard.

 

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