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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: Annie le 05 juin 2003, 08:54:33 pm 20:54

Titre: Litige
Posté par: Annie le 05 juin 2003, 08:54:33 pm 20:54

Bonjour,
je me permets de vous adresser ce mail, afin d'avoir des renseignements, étant en litige avec un commerçant de DJERBA, concernant un tapis jamais livré au bout d'un an et demi.
Je souhaiterais déposer plainte auprès du TRIBUNAL de COMMERCE, puisque les tentatives à l'amiable ont échoué.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ? Je vous en serais reconnaissante.

Titre: Re: Litige
Posté par: Abdou le 06 juin 2003, 10:11:30 am 10:11

il ta faut un avocat de la région pour rédiger la requête et assigner le défendeur.