Posté par: khemila
« le: 11 mai 2004, 01:38:54 pm 13:38 »Je prepare pour une intervention le 3 juin. Si quelqu'un entre vous a une idée sur la notion de "droits sociaux fondamentaux" surtout dans la jurisprudence notamment de la cour de cassation, merci de me repondre.
Merci à tous