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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 26 juin 2010, 01:24:43 pm 13:24
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Salut à tout le monde
Je voulais savoir pour un salarié qui a travaillé dans une société pendant une période de 2 mois et puis il est parti sans avoir encore fait de contrat, l'employeur dans ce cas il est tenu de déclarer son salaire (IRPP+CNSS) pendant cette période de 2 mois (sachant qu'il a expiré son droit au contrat SIVP)? Et merci.
Salutations à tout le monde
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Le salaire doit être soumis aux cotisations IRPP + CNSS (aprés SIVP).