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urgent -vente immobilisation

hinda

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urgent -vente immobilisation
« le: 26 mai 2010, 01:14:00 pm 13:14 »
bonjour,
une société qui a acheté en fin 2006 une machine de l'étranger(elle l'a untilisé en tant que immobilisation),la société n'est pas en mesure de payer la facture d'achat de cette machine.
Le fournisseur étranger veut récuperer son machine et sans le faire exporter à l'étranger il veut le vendre à tunis à une autre société.

1-est ce que le faite de lui faire rendre son machine est une opération de vente ou non ,et si c'est une opération de vente d'immobilisation elle est soumise à la TVA ou non, c'est à dire on établit un contrat de vente ou une facture avec TVA collecté.
2-En plus dans ce cas qu'elle est le sort de la TVA déductible des droits de douane de l'importation de la machine en 2006.
3-Juridiquement c'est un vente d'une immobilisation qui necessite l'accord de tous les associés ou c'est quelque chose tout à fait légal de rendre un chose qu'on va pas payer.
4-le fournisseur étranger il peut vendre cette machine à une autre société tunisienne sans le faire sortir de la tunisie et dans ce cas cette opération est soumise à la tva ou non.
veuillez SVP m'aider,si c'est possible j'ai besoin aussi des textes légaux y afférants , merci


wab

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    • Wab-expert
Re : urgent -vente immobilisation
« Réponse #1 le: 26 mai 2010, 06:39:59 pm 18:39 »
1- J'ai supporté la TVA à l'achat donc je facture la TVA à la vente.
2- Il est préférable de la soumettre à l'approbation de tous les associés.