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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Abdou le 02 janvier 2009, 12:23:33 pm 12:23

Titre: Loi de Finances 2009
Posté par: Abdou le 02 janvier 2009, 12:23:33 pm 12:23
La loi de finances pour l'exercice 2009 est apparue au JORT n° 104 du 26/12/2009.
certains diront que C'est l'une des lois de finances les plus maigres depuis des années. Maigre, dans le sens qu'elle n'apporte pas de nouveaux sur le plan juridique.
Techniquement, c'est l'une des lois des finances la plus cohérente dans le sens qu'elle nous a épargné "les cavaliers législatifs" et "budgétaires".
Titre: Re : Loi de Finances 2009
Posté par: naceur le 02 janvier 2009, 12:30:46 pm 12:30
Je vais  mettre "Loi de Finances 2009" en téléchargement (en français) prochainement .إن شاء الله

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
Titre: Re : Loi de Finances 2009
Posté par: Abdou le 02 janvier 2009, 12:32:47 pm 12:32
je peux t'envoyer une en pdf ou en word si tu en veux!!
Titre: Re : Loi de Finances 2009
Posté par: naceur le 02 janvier 2009, 12:35:51 pm 12:35
merciiii Pionnier

voir mon adresse E-mail en m.p.

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
Titre: Re : Loi de Finances 2009
Posté par: yaz2fr le 02 janvier 2009, 03:54:41 pm 15:54
Salut à tout le monde
Si vous avez la loi de finance 2009 en Français n'hésitez pas. Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde
Titre: Re : Loi de Finances 2009
Posté par: naceur le 02 janvier 2009, 03:57:47 pm 15:57
Pour télécharger la LOI DES FINANCES 2009 en  fichier PDF (en fançais)
Cliquez sur ce lien  :
http://www.4shared.com/file/78597308/a447381b/Loi_de_Finances_2009.html?dirPwdVerified=c9efb58
et/ou ce lien :
http://www.4shared.com/file/78607423/8f68854b/Loi_de_Finances_2009__2_.html?dirPwdVerified=c9efb58

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Merci Pionnier   

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Titre: Re : Loi de Finances 2009
Posté par: yaz2fr le 02 janvier 2009, 04:27:08 pm 16:27
Salut à tout le monde
Merci Pionner et Naceur
Salutations à tout le monde
Titre: Re : Loi de Finances 2009
Posté par: naceur le 31 janvier 2009, 09:21:02 am 09:21
Pour télécharger  un  fichier PDF : Commentaire de la loi des finances 2009 (de C. Faez)
Cliquez sur ce lien :
http://www.4shared.com/file/83370542/bea4b20/commentaireLF2009__2_.html?dirPwdVerified=4f37bad6

Slts/Naceur



Titre: Re : Loi de Finances 2009
Posté par: ccf le 31 janvier 2009, 10:34:19 am 10:34
merci Naceur et Pionner  :)