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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: blanis le 12 juin 2009, 10:23:38 am 10:23
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essaleme à tout les participants dans ce forum.
j'ai deux questions qui me préoccupes:
1-je sais que le commerce de détail n'est soumis à la tva qu'après la réalisation d'un chiffre d'affaire supérieure à 100 000 dinars,ou à la demande d'assujettissement ,est ce que un commerçant détaillant qui vent des produits alimentaire (vente volaille et dérivés ou vente des produit de mer)et qui a dépassé la limite de 100 000 dinars sera soumis obligatoirement à la tva?
2-le commerce de gros de tout produit de mer ou commerce de gros des volaille et dérivés est-il soumis à la tva?
si c'est possible de citer les textes de loi qui justifie la réponse
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1-je sais que le commerce de détail n'est soumis à la tva qu'après la réalisation d'un chiffre d'affaire supérieure à 100 000 dinars,ou à la demande d'assujettissement ,est ce que un commerçant détaillant qui vent des produits alimentaire (vente volaille et dérivés ou vente des produit de mer)et qui a dépassé la limite de 100 000 dinars sera soumis obligatoirement à la tva?
Oui, il peut vendre des produis importés
2-le commerce de gros de tout produit de mer ou commerce de gros des volaille et dérivés est-il soumis à la tva?
Oui (Articles 1 et 2 du Code de la TVA)
Slts/Naceur
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1-je sais que le commerce de détail n'est soumis à la tva qu'après la réalisation d'un chiffre d'affaire supérieure à 100 000 dinars,ou à la demande d'assujettissement ,est ce que un commerçant détaillant qui vent des produits alimentaire (vente volaille et dérivés ou vente des produit de mer)et qui a dépassé la limite de 100 000 dinars sera soumis obligatoirement à la tva?
Oui, il peut vendre des produis importés
2-le commerce de gros de tout produit de mer ou commerce de gros des volaille et dérivés est-il soumis à la tva?
Oui (Articles 1 et 2 du Code de la TVA)
Slts/Nace
mes remerciements naceur
dans les articles 1 et 2 du code de la TVA et précisément dans la paragraphe II alinéa 3 de l'article 1 ,on trouve que les commerçant grossistes sont soumises à la TVA sous les conditions suivantes:
-exerçant dans d'autres secteurs
et
-qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs
donc c'est que fait comprendre que les commerçants grossistes qui vendent en gros à des personnes non revendeurs ne sont pas soumises obligatoirement à la TVA,sauf sur option.
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donc c'est que fait comprendre que les commerçants grossistes qui vendent en gros à des personnes non revendeurs ne sont pas soumises obligatoirement à la TVA,sauf sur option.
Un grissiste ne devrait jamais vendre à des non revendeurs (sinon il est détaillant)
N.B. : Un grosiste est toujurs assujetti à la TVA
Slts/Naceur
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Un grissiste ne devrait jamais vendre à des non revendeurs (sinon il est détaillant)
N.B. : Un grosiste est toujurs assujetti à la TVA
Slts/Naceur
commentaire;
je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi naceur car en faisant bien attention à l'article 1 de code de la tva,on remarque que les commerces des gros qui sont soumises à la tva sont cités par liste limitative;
dans l'article 1 paragraphe 1 on trouve les opérations soumises à la tva autres que les ventes.
dans le même article paragraphe 2 on trouve une liste limitative des opérations des ventes qui sont soumises à la tva y compris celles réalisées par des grossistes.
en plus pour une activité de commerce de gros des produits de mer, l'administration a donné le code tva N:non assujettie et a dit que la soumission à la tva ne se fait que sur option.