Les forums de JurisiteTunisie
Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: khup le 24 juillet 2008, 05:56:00 pm 17:56
-
salut,
bon je me suis aperçu après presque un ans de travail sous contrat CDI que ma société ne me versé pas le CNSS et ce après verification aupres de cet organisme.
A noter que j'ai toujours eu ma fiche de paix et que je suis pas l'unique personne dans le société qui n'a pas de CNSS et donc s'est fait arnaqué.
Quel mesure dois-je prendre et quel sont les sanctions qui pourront être infligé à cette société ?
merci
-
A priori, ton employeur te déclare à la CNSS puisque il te donne tes fiches de paie et tu a un CDI (c’est un problème de No d’affiliation)
Conseil 1 : Demande un attestation de salaire (imprimé de la CNSS) auprès de ton employeur
Conseil 2 : Cherche ton intérêt et non les sanctions qui pourront être infligé à ton employeur
Slts
-
Le problème c'est pas le numero d'affiliation puisque d'autres employés sont aussi dans le même situation que moi, d'autant plus que la fiche de paix ne justifie rien du tout puisque tout le monde peu en créer une falsifié.
Mais sinon es qu'il y'aurait quelqu'un qui pourrait me dire quel sont les sanctions que mon employeur encourt.
-
Citation : -------------
Le problème c'est pas le numero d'affiliation puisque d'autres employés sont aussi dans le même situation que moi, d'autant plus que la fiche de paix ne justifie rien du tout puisque tout le monde peu en créer une falsifié
Commentaire : -------------
et ton contrat de travail CDI !!!!
Question : ----------------------
Mais sinon es qu'il y'aurait quelqu'un qui pourrait me dire quel sont les sanctions que mon employeur encourt.
Réponse : ------------------------
Un contrôle CNSS
Slts