divorce caprice et valeur monetaire?

[bero]

bonjour. un divorce (caprice)apres plus de 25 ans de mariage,sur quoi se base  le juge pour  fixer le montant de la compentation financiere a verser a l,epouse devant un tribunal tunisien?.........le divorce va etre tres bientot prononcer par defaut,etant donner que l,epouse ne c,etait jamais presenter a aucune des 3 seances de consiliations prevu par la loi.le mari desire rentrer vivre en tunisie mais son epouse refuse.cette derniere travaille et gagne tres bien sa vie ici,sans compter que selon la loi d,ici elle touche la moitie de tous les biens mobilier et immobilier,et la moitie de la valeur de la retraite du mari.(les 2 sont tunisiens et possedant la double nationalite).

[hamadigh]

Le divorce caprice a lieu lorsque l'époux demandeur ne peut pas - ou ne désire pas - imputer à son conjoint un tort quelconque pour justifier la rupture du contrat de mariage.

De ce fait, ce conjoint est présumé s’en tenir à la continuation de ce contrat sauf à obtenir une juste réparation pour rupture abusive (comme pour tout autre type de contrat).

Dans ce cas, le préjudice à réparer est d’ordre matériel et moral.

Le préjudice matériel est fixé globalement en tenant compte de la dépréciation du niveau de vie quotidienne et/ou du surplus de charges matérielles de subsistance que le divorce devrait causer au défendeur par rapport au plus ou moins grand confort de la vie commune précédente (surtout pour le cas de la «femme au foyer »).

Le préjudice moral - normalement le plus consistant - est fixé globalement sur la base des ressentiments affectifs et psychologiques néfastes que le divorce est censé provoquer abusivement chez le défendeur, tant sur sa propre personne qu’au niveau de sa position morale dans son environnement familial.

Dans les deux cas, la durée du mariage et l’âge du défendeur (possibilité de se remarier), ainsi que le nombre d'enfants issus du mariage, sont pris comme éléments déterminants d’appréciation du préjudice réparable.